Divulgation Et Criminalisation

Dans le droit criminel canadien actuel, l’obligation de divulguer le statut VIH ne s’applique pas à toutes les activités sexuelles. Les personnes vivant avec le VIH doivent divulguer leur statut VIH à leurs partenaires avant toute activité sexuelle qui présente une « possibilité réaliste » de transmission. La Cour suprême reconnaît l’absence de possibilité réaliste de transmission lorsqu’un condom est utilisé et que la personne vivant avec le VIH a une charge virale inférieure à 1 500 copies/ml de sang.

Si vous avez le VIH et avez besoin de plus d’information ou d’un avis juridique, communiquez avec la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) au 416-340-7790 ou au 1-888-705-8889 (sans frais d’interurbain en Ontario). 

Vous pouvez aussi obtenir des informations auprès de votre organisme de lutte contre le sida (OLS) local. Pour trouver un OLS et d’autres programmes en VIH/sida près de chez vous, téléphonez à la Ligne d’info de santé sexuelle de l’Ontario. Pour des informations en français : 1-800-267-7432 (sans frais d’interurbain en Ontario); pour l’anglais et plusieurs autres langues : 416-392-2437 ou 1-800-668-2437 (sans frais d’interurbain en Ontario). La Ligne d’info est gratuite et anonyme.

En Ontario, vous pouvez composer le 211 sur votre téléphone ou visiter le site Web 211 Ontario pour trouver un OLS ou d’autres programmes en VIH/sida dans votre ville ou localité. Utilisez votre emplacement pour trouver des services près de chez vous.Vous pouvez aussi visiter le site Web VIH411.ca et chercher un OLS à l’aide de votre code postal ou du nom de votre ville ou localité.